L’organisme de régulation de voyage de l’ontario (TICO) est une société sans but lucratif autogérée, responsable de l’administration et de l’application de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage et le Règlement de l’Ontario 26/05 au nom du gouvernement de l’Ontario. La loi s’applique à l’ensemble des quelques 2 400 agences de voyages et voyagistes enregistrés en Ontario. De plus, TICO gère un Fonds d’indemnisation de voyage financé par l’industrie.

TICO a été établi en 1997 comme autorité administrative déléguée sous la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs, né d’un désir mutuel du gouvernement et de l’industrie du voyages d’accroître le professionnalisme, d’augmenter la protection du consommateur et d’offrir un organisme de réglementation efficace et efficient. Le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs continue d’être responsable de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage et du Règlement de l’Ontario 26/05 ainsi que de la supervision générale de TICO. 

TICO est entièrement financé par des frais d'enregistrement payés par les agences du voyages et voyagistes de l’Ontario. Le Fonds d’indemnisation du secteur du voyage est financé entièrement par l’industrie du voyage en Ontario par des contributions en fonction des revenus de vente.

TICO a son propre conseil d’administration et directeur général, et gère ses propres finances et opérations. Le directeur général est également registrateur de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage. Le conseil d’administration est formé d’onze membres, dont sept représentants de l’industrie et quatre personnes par nomination ministérielle. 

Mission et mandat

La mission de TICO est de réglementer la protection des consommateurs par la sensibilisation, l’éducation et la conformité dans le cadre d’une réglementation efficiente et efficace de l’industrie du voyage en Ontario. Nous appuyons également la mission du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de maintenir un marché équitable, sécuritaire et informé en ce qui a trait à la Loi de 2002 sur le secteur du voyage.

Nous accomplissons ceci en développant des normes élevées et des mécanismes efficients et efficaces dans des champs tels que :

• La protection des consommateurs.
• L’éducation et la sensibilisation des consommateurs.
• L’inscription, l’inspection, la supervision et la discipline des entreprises de voyages.
• L’enquête et la résolution de disputes entre les consommateurs et les entreprises de voyages.

TICO a établi des programmes qui appuient notre mandat de promouvoir une compétition saine et éthique dans l’industrie, appuyer un code d’éthique, maintenir et appliquer des programmes d’indemnisation du consommateur dans des circonstances précises, promouvoir un niveau d’éducation attendu comme critère d’inscription et encourager les amendements aux lois et règlements ciblant le professionnalisme de l’industrie et la confiance des consommateurs.

Dans l’exercice de son mandat et de ses initiatives, TICO travaille avec diverses parties prenantes, dont :

Les consommateurs – pour les sensibiliser à leurs droits et leurs responsabilités sous la Loi de 2002 sur le secteur du voyage.

Les associations d’industrie et les inscrits (les entreprises de voyages détentrices d’un permis) – pour mettre à profit leurs connaissances et solliciter un engagement envers une compétition éthique et transparente.

Le gouvernement – qui a délégué à TICO la responsabilité d’appliquer la Loi de 2002 sur le secteur du voyage qui tient TICO responsable d’appuyer son mandat d’un marché équitable, sécuritaire et informé.

Services délégués à TICO

Enregistrement

• Traiter les nouvelles demandes – assurer qu’elles rencontrent les critères et les normes.
• Traiter les renouvellements d’enregistrement – assurer que les critères et les normes sont toujours rencontrés, par exemple :
  • la viabilité financière incluant la conformité avec les critères financiers sous la Loi et le Règlement
  • qualifications de superviseur / gestionnaire
  • autres enjeux de conformité (ex. normes de publicité)
• Répondre aux demandes des entreprises de voyages (inscrits).

Protection du consommateur

• Administrer le Fonds d’indemnisation du secteur du voyage de l’Ontario.
• Inspections :
  • examen financier des inscrits pour minimiser le risque des consommateurs 
  • vérifier la conformité des entreprises de voyages avec les règlements de publicité, les modalités de l’enregistrement et la divulgation aux clients (ex. les conditions de la réservation)
• Conformité : employer des mesures de conformité administratives pour assurer que les entreprises de voyages corrigent les lacunes identifiées.
• Enquêtes : enquêter sur les cas de soupçon de manquement à la Loi qui pourrait mener à des accusations.
• Application : suspensions, propositions de retirer des enregistrements, porter des accusations sous des lois provinciales et référer des autorités criminelles
• Questions des consommateurs.
• Éducation des consommateurs.

Résolution de plaintes

• Résoudre des plaintes :
  • entre consommateurs entreprises de voyages
  • entre consommateurs et TICO
  • entre entreprises de voyages et TICO
• Lorsque les plaintes n’ont pas encore été résolues, offrir de l’information sur d’autres options.

Liaison gouvernementale

• Travailler étroitement avec le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur la gestion d’enjeux, la réforme règlementaire et les dossiers d’intérêt public.

Responsabilités additionnelles

En plus de ses responsabilités déléguées, TICO souhaite bonifier les aspects suivants:

• L’éducation et la sensibilisation des consommateurs aux avantages d’acheter des services de voyage des agences de voyages enregistrées auprès de TICO en Ontario et des risques de faire affaire avec agences des non-enregistrées.
• La sensibilisation des consommateurs et des entreprises de voyages à l’émergence du commerce électronique en ce qui a trait à l’industrie du voyage.

Services en français

TICO s’efforce de répondre à toutes les demandes reçues en français, que ce soit à l’oral ou par écrit. TICO répond en français aux communications reçues en français et offrira des réponses de qualité dans un délai raisonnable chaque fois qu’une demande en français est reçue.

Présentement, TICO offre les services et renseignements suivants en français :

• Information sur le programme de normes d’éducation, inscription en ligne et manuel d’étude -  cliquez ici
• Formulaires de plainte du consommateur et formulaires de réclamation du fonds d’indemnisation disponible sur demande à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par téléphone au 1-888-451-8426

Coordonnées de TICO

Si vous avez des questions ou désirez plus d’information au sujet de Travel Industry Council of Ontario, ses services ou la Loi de 2002 sur le secteur du voyage, n’hésitez pas à contacter TICO.

Tél. : (905) 624-6241
Sans frais : 1-888-451-TICO (8426)
Téléc. : (905) 624-8631

Courriel – Demandes générales :
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Courriel – Normes d’éducation (Examen de TICO) :
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Adresse :
55 Standish Court, Suite 460
Mississauga, ON  L5R 4B2

Heures d’ouverture :
De 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi